La sécurité au travail ne se limite pas à la prévention des risques : elle implique aussi la capacité à réagir efficacement lorsqu’un accident survient. En Belgique, la législation impose aux employeurs de mettre en place une organisation des premiers secours en entreprise, ce qui peut inclure la présence de travailleurs titulaires d’un brevet de secouriste en entreprise.
Quelles sont les obligations légales ? Combien de secouristes faut-il prévoir ? Le brevet est-il obligatoire ? Voici un tour d’horizon pour vous aider à être en conformité.
Législation en matière de premiers secours au travail
En Belgique, l’organisation des premiers secours en entreprise est régie par le Livre I – Titre 5 du Code du bien-être au travail (articles I.5-1 à I.5-14).
Conformément à l’article I.5-1, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise sur le lieu de travail.
Cette obligation s’inscrit dans le cadre plus large du devoir général de l’employeur de garantir le bien-être des travailleurs, tel que prévu à l’article I.2-6 du Code du bien-être au travail.
1) Le devoir général de porter assistance
Le droit belge prévoit qu’une personne en danger doit recevoir une assistance. Ce principe s’applique évidemment aussi en entreprise. En cas d’accident, ne pas intervenir ou ne pas organiser les secours peut engager la responsabilité de l’employeur.
2) L’analyse des risques et l’organisation des premiers secours
Conformément à l’article I.5-3, l’organisation des premiers secours doit être déterminée sur base des résultats de l’analyse des risques réalisée en application du Livre I, Titre 2 du Code (gestion dynamique des risques).
Cette analyse permet de déterminer notamment :
- Les situations nécessitant une intervention ;
- Les risques spécifiques liés aux activités ;
- Le matériel nécessaire ;
- Le nombre de travailleurs à former ;
- Les modalités d’organisation des secours.
L’organisation doit être proportionnée à la nature des activités, au nombre de travailleurs, aux horaires, à la dispersion géographique des lieux de travail.
Lorsque l’entreprise dispose d’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), celui-ci est consulté conformément aux dispositions du Livre II du Code. À défaut, la concertation se fait avec la délégation syndicale ou directement avec les travailleurs.
3) Un nombre suffisant de secouristes formés
L’article I.5-7 prévoit que l’employeur désigne un nombre suffisant de travailleurs chargés des premiers secours.
Ce nombre est déterminé sur base :
- Des résultats de l’analyse des risques ;
- Du nombre de travailleurs présents simultanément ;
- Des risques spécifiques ;
- De l’organisation du travail.
Aucun nombre fixe n’est imposé par la réglementation : la détermination doit être justifiée par l’analyse des risques.
4) Du matériel et des infrastructures adaptées
Conformément aux articles I.5-4 à I.5-6, l’employeur doit mettre à disposition :
- Le matériel de premiers secours adapté aux risques identifiés ;
- Des boîtes de secours appropriées ;
- Si nécessaire, un local de soins ;
- Une signalisation adéquate.
Le matériel doit être facilement accessible et maintenu en bon état.
L’organisation doit permettre une intervention rapide jusqu’à l’arrivée éventuelle des services de secours externes.
5) La tenue d’un registre des interventions
L’article I.5-9 impose la tenue d’un registre des interventions de premiers secours.
Ce registre doit mentionner :
- L’identité de la personne concernée ;
- La date et l’heure ;
- La description de l’accident ou du malaise ;
- Les soins prodigués ;
- L’identité du secouriste intervenant.
Il doit être conservé et tenu à disposition des services d’inspection.
Le brevet de secouriste en entreprise est-il obligatoire ?
La réglementation ne mentionne pas explicitement le terme « brevet ».
Cependant, l’article I.5-8 impose que les travailleurs désignés reçoivent une formation adaptée aux missions qui leur sont confiées.
Cette formation doit :
- Être conforme aux exigences réglementaires ;
- Être dispensée par un organisme ou instructeur compétent.
En pratique, cela correspond au brevet de secouriste en entreprise reconnu par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Lorsque l’analyse des risques démontre la nécessité de désigner des secouristes, cette formation devient donc obligatoire.
Quelle est sa durée de validité ?
Conformément à l’article I.5-8, §3, les secouristes doivent suivre un recyclage annuel d’une durée minimale de 4 heures.
Ce recyclage vise à :
- Maintenir les compétences ;
- Actualiser les connaissances ;
- Assurer la continuité de la reconnaissance en tant que secouriste désigné.
En l’absence de recyclage annuel, le travailleur ne répond plus aux exigences réglementaires.
Pourquoi former des secouristes en entreprise est un véritable enjeu ?
Au-delà de l’obligation légale, former des secouristes en entreprise présente de nombreux avantages :
- Réduction de la gravité des accidents ;
- Diminution du temps d’intervention ;
- Renforcement de la culture de prévention ;
- Image d’entreprise responsable ;
- Sécurisation juridique.
Dans certains cas, une intervention rapide peut littéralement sauver une vie.
Partenes forme vos collaborateurs
Chez Partenes, nous proposons deux possibilités pour former vos équipes aux premiers secours :
- Des formations inter-entreprises pour obtenir le brevet officiel de secouriste en entreprise : idéales pour les structures souhaitant former un ou deux travailleurs.
- Des formations intra-entreprises avec une initiation aux premiers secours : ce format plus court et accessible est destiné aux équipes qui souhaitent acquérir les gestes essentiels sans nécessairement obtenir le brevet complet.
Notre objectif : vous aider à être en conformité tout en développant une véritable culture de prévention au sein de votre entreprise.